[4027] L’Arbitrage | Vénézuélien | DEVANT | LA COUR DE LA HAYE (1903-1904) | PAR | André MALLARMÉ | CHARGÉ DE COURS A LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE LILLE | EXTRAIT DE LA REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC.
PARIS | A. PEDONE, ÉDITEUR | LIBRAIRE DE LA COUR D’APPEL ET DE L’ORDRE DES AVOCATS | 13, Rue Soufflot, 13 | 1906.
25 x 16 cms. 80 pp. Letras redondas y cursivas. A línea tirada. Textos en francés. Notas al pie de página.
Págs. 1-2: Sommaire: I. Les faits. Les mesures coercitives prises par l’Allemagne, l’Angleterre et l’Italie contre le Vénézuéla en décembre 1902. Proposition faite par le Vénézuéla d’un arbitrage. M. Bowen choisi comme intermédiaire, puis comme agent officiel du Vénézuéla; pleins pouvoirs qui lui sont remis. Le siège des négociations transféré à Washington. On préfère la voie du règlement direct au recours à l’arbitrage. Conditions exigées par les alliés pour lever le blocus; leur variation. M. Bowen les accepte; il propose, comme garantie, de donner aux nations créancières 30 0/0 des droits de douanes de la Guayra et Puerto-Cabello. Les alliés demandent des précisions qui leur sont fournies. Puis ils soulèvent la prétention d’obtenir un traitement préférentiel sur les 30 0/0. M. Bowen refuse énergiquement et donne à l’appui des motifs juridiques. Devant cette résistance les alliés proposent une transaction, mais fidèle à son principe M. Bowen la repousse également. On songe à soumettre la question à l’arbitrage et on s’adresse au Président Roosevelt; celui-ci se récuse et renvoie à la Cour de la Haye. Les trois protocoles du 13 février 1903. Protocoles similaires signés par les autres nations créancières. La question du traitement préférentiel est réservée. On ne parvient pas à s’entendre à son sujet et on doit recourir a l’arbitrage de la Cour de la Haye qu’on avait prévu. (7 mai 1903). II. L’organisation de l’arbitrage et la procédure. Le compromis du 7 mai 1903. La constitution du tribunal. Exclusion de membres de la court nationaux de pays intéressés. Appréciation. Difficulté qui en est résultés par la nomination des arbitres. La réunion du ler septembre 1903. Les parties en causa. Solidarité de certains intérêts. Les agents et les conseils. Confusion de ces fonctions. Le tribunal constitué (1er octobre 1903). Le question préjudicielles de procédure. Insuffisance du compromis à ce point de vue. Comparaison de la procédure générale établie par convention et de la procédure spéciales établie par compromis. La publicité des débats. La question de la langue. La question de procédure: parties demanderesses et parties défenderesses. Importance de la question dans le litige. L’échange et le dépôt des Mémoires. Leur contexture. L’ordre des plaidoiries. Les débats oraux (4 novembre 1903). Critique de cette forme de discussion pour les litiges internationaux. Le prétoire. L’ajournement du tribunal: critique. III. L’argumentation et la sentence. Compétence du tribunal. La question qui lui est posée: le traitement préférentiel. Digression des Mémoires à ce point de vue. Situation de fait des puissances bloquantes résultant des négociations. Les puissances alliées n’ont jamais été en possession d’un avantage. Situation de droit résultant des protocoles du 13 février 1903. La priorité des protocoles des alliés ne saurait être invoquée. Les puissances alliées se présentent, devant le tribunal, placées sur la même pied que les puissances neutres. En équité, l’emploi de la force par un puissance peut-elle être une cause de préférence à l’encontre d’autres puissances? Distinction à établir. Titres invoqués par les bloquantes. Réputation. Les bloquants ont retiré des avantages appréciables de leur intervention armée; le tribunal ne saurait les leur compléter par un traitement préférentiel qu’ ils n’ont pas obtenu du débiter. En droit des gens, danger de la doctrine présentée par les bloquants pour les relations internationales. Conséquence qui en résulterait dans l’emploi fréquent et hâtif de la force. Précédent inverse résultant de l’expédition des puissances européennes en Chine en 1901. Prononcé de la sentence (22 février 1904). Allocution du Président. La sentence. Les considérants. Limitation de la compétence du tribunal. “Les droits acquis et la situation privilégiée de fait” résultant des négociations. Les effets de l’action coercitive à l’égard des neutres. Son dispositif: gain de cause donné aux bloquants. La question des frais. Appréciation quant à la forme. Profusion de considérants sur des détails de fait. Mention de l’unanimité du tribunal; critique. Appréciation quant au fond. Les arguments de fait; leur fragilité. Protestation de M. Owen. Eventualité de la révision de la sentence. L argument de droit. Prime donnée à l’emploi de la force. Les suites de la sentence. Refus de États-Unis d’assumer le rôle d’huissier. Recettes de douanes des deux ports. Moyens tentés par le Président Castro pour se soustraire à ses engagements. IV. Conclusion. Conséquences de cet arbitrage sur la paix internationale. Conséquences sur l’avenir de l’arbitrage et sur le crédit de la Cour de la Haye. II. L’organisation de l’arbitrage et la procédure. III. L’argumentation et la sentence. IV. Conclusion. Págs. 3-79: L’ARBITRAGE. [Pág. 80]: bl.
BN ZRV M-295 Al. RV 952.